Et il sera condamné à une amende et/ou une peine de prison (c'est donc pour des faits très graves, pas pour une simple phrase sur un forum...).
Tout au plus, le juge pourrait en plus te demander d'effacer les messages du forum. Donc pas de soucis.
Mieke, ceci me fait penser aux textes de Vos écrits. Une fois sur le forum, ils sont tout de même liés au pseudo de leur auteur ? Non ?
Rââh, peut-être que Bush va porter plainte contre moi? mon compte est bon après tout le mal que j'en ai dit.
Mieke, ceci me fait penser aux textes de Vos écrits. Une fois sur le forum, ils sont tout de même liés au pseudo de leur auteur ? Non ?
Oui oui. Nous avons des droits d'auteur sur nos textes. On ne doit rien faire pour ça, c'est automatique. :-)
Merci. Cependant, supposons que B. introduise une plainte, et que je juge lui donne raison, qui sera condamné (le site ou PJ) ? Et à quoi sera-t-il condamné (simplement retirer le poste ou à la prison)?
PJ. C'est lui l'auteur des propos.
Pas tout à fait d'accord... Le responsable légal du site pourra être considéré comme éditeur. Et donc s'appliquerait la responsabilité en cascade.
Ensuite, il s'agit ici d'un chef d'État étranger. Par assimilation, les chefs d'État étrangers sont censés bénéficier de l'immunité diplomatique et donc être l'objet de l'art.6 de la loi du 12 mars 1858 ; le parquet pourrait donc lancer la procédure de sa propre initiative. Cela m'étonnerait beaucoup qu'il le fasse, cela dit...
Mais c'est du chipotage juridique, je le concède.
Je trouve simplement que de tels propos sont indésirables sur ce site. Que l'on attaque quelqu'un sur sa politique, je n'y vois pas d'inconvénient : c'est la liberté d'expression garantie par la Constitution. Mais que l'on s'en prenne à son apparence physique ou à ses mœurs personnelles, sans avoir la moindre preuve légale de ce qu'on affirme, je trouve cela très malvenu. Si on laisse le droit de calomnier ou d'injurier quiconque sous prétexte qu'il est loin, qu'il ne lira probablement pas ce qu'on écrit ou que le parquet a autre chose à faire, on admet implicitement la commission d'un délit et, donc, on s'en rend complice.
Newo ?
Rââh, peut-être que Bush va porter plainte contre moi? mon compte est bon après tout le mal que j'en ai dit.
Autant que je me souvienne, tu n'as pas été tendre avec lui. Mais tu n'es jamais allé jusqu'à le calomnier au sens légal du terme.
...Jamais été jusqu'à calomnier Bush ? Hem ! hem ! tu sais, Le Rat est parfois très impulsif... ;-))
Il me semble bien, en France, que l'éditeur a des responsabilités et qu'il ne doit laisser publier n'importe quoi ! Mais j'ai perdu le fil de ce sujet depuis que je ne pratique plus professionnellement.
Parlant de calomnier des chefs d'État, je crois que Monsieur Obama l'a déjà été sur ce site.
Et le pape aussi !
Alors...
Concernant l'immunité diplomatique, ça ne s'applique pas ici. L'immunité diplomatique permet à un chef d'Etat, un ambassadeur, un diplomate, etc, (et leur famille) de ne pas être poursuivi dans un pays étranger. Dans ce cas-ci c'est Boutéflika qui échapperait à toute poursuite et sanction s'il calomniait ou diffamerait PJ.
L'art. 6 de la loi de 1858 vise les outrages à diplomate en raison de leur fonction (en gros, l'équivalent pour les diplomates à l'outrage à policier). Bouteflika n'est pas diplomate accédité auprès de l'Etat belge et n'a pas été outragé par PJ en raison de ses fonctions. Ca ne s'applique pas non plus.
Concernant la responsabilité en cascade de l'éditeur.
Je parle bien du droit belge qui est différent du droit français. En France, je pense que vous avez une loi sur la liberté de presse avec d'éventuelles implications pour l'éditeur (je ne connais pas bien le droit français sur ce point, il me faudrait plus de temps pour des recherches dans vos textes juridiques). En Belgique, nous n'avons pas de loi spécifique sur la liberté de presse. Nous avons seulement deux articles de la constitution qui consacrent la liberté de presse et d'expression. L'art. 25 de la constitution dit:
En d'autres mots, Quand l'auteur est connu et domicilié en Belgique, personne ne peut poursuivre l'éditeur. Ce régime a clairement pour but de lutter contre la tentation - pour l’éditeur, l’imprimeur ou le distributeur - de censurer les écrits en question.
Reste la question du domicile de l'auteur, puisque PJ vit en France. En très résumé, le droit pénal s'applique uniquement sur le territoire de son pays, pas ailleurs (je n'aborde pas ici la question de législations très particulières sur les crimes contre l'humanité ou la poursuite de pédophiles). PJ pourrait donc être poursuivi selon le droit français sur la calonmie et la diffamation. Par contre, Saule vit en Belgique et est protégé par la constitution belge (art.25 ci-dessus).
Concernant la notion de complice
Mich', tu dis "Si on laisse le droit de calomnier ou d'injurier quiconque sous prétexte qu'il est loin, qu'il ne lira probablement pas ce qu'on écrit ou que le parquet a autre chose à faire, on admet implicitement la commission d'un délit et, donc, on s'en rend complice."
Non, la notion de complicité implique une volonté de s'associer intentionnellement à l'acte. Dans notre cas, il suffit simplement de dire qu'on n'est pas d'accord avec les propos de PJ pour démontrer qu'on ne s'associe pas à sa calomnie.
Enfin, je suis néanmoins d'accord avec toi Mich' sur le fait que de tels propos sont indésirables sur le site (comme ailleurs). Il y a des principes de base de courtoisie, politesse, respect de ses interlocuteurs, qui devrait inciter chacun à un minimum d'auto-modération pour éviter des conflits inutiles sur le forum et rendre CL agréable à tous.
Concernant l'immunité diplomatique, ça ne s'applique pas ici. L'immunité diplomatique permet à un chef d'Etat, un ambassadeur, un diplomate, etc, (et leur famille) de ne pas être poursuivi dans un pays étranger. Dans ce cas-ci c'est Boutéflika qui échapperait à toute poursuite et sanction s'il calomniait ou diffamerait PJ.
L'art. 6 de la loi de 1858 vise les outrages à diplomate en raison de leur fonction (en gros, l'équivalent pour les diplomates à l'outrage à policier). Bouteflika n'est pas diplomate accédité auprès de l'Etat belge et n'a pas été outragé par PJ en raison de ses fonctions. Ca ne s'applique pas non plus.
Concernant la responsabilité en cascade de l'éditeur.
Je parle bien du droit belge qui est différent du droit français. En France, je pense que vous avez une loi sur la liberté de presse avec d'éventuelles implications pour l'éditeur (je ne connais pas bien le droit français sur ce point, il me faudrait plus de temps pour des recherches dans vos textes juridiques). En Belgique, nous n'avons pas de loi spécifique sur la liberté de presse. Nous avons seulement deux articles de la constitution qui consacrent la liberté de presse et d'expression. L'art. 25 de la constitution dit:
Art. 25. La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs.
Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi.
En d'autres mots, Quand l'auteur est connu et domicilié en Belgique, personne ne peut poursuivre l'éditeur. Ce régime a clairement pour but de lutter contre la tentation - pour l’éditeur, l’imprimeur ou le distributeur - de censurer les écrits en question.
Reste la question du domicile de l'auteur, puisque PJ vit en France. En très résumé, le droit pénal s'applique uniquement sur le territoire de son pays, pas ailleurs (je n'aborde pas ici la question de législations très particulières sur les crimes contre l'humanité ou la poursuite de pédophiles). PJ pourrait donc être poursuivi selon le droit français sur la calonmie et la diffamation. Par contre, Saule vit en Belgique et est protégé par la constitution belge (art.25 ci-dessus).
Concernant la notion de complice
Mich', tu dis "Si on laisse le droit de calomnier ou d'injurier quiconque sous prétexte qu'il est loin, qu'il ne lira probablement pas ce qu'on écrit ou que le parquet a autre chose à faire, on admet implicitement la commission d'un délit et, donc, on s'en rend complice."
Non, la notion de complicité implique une volonté de s'associer intentionnellement à l'acte. Dans notre cas, il suffit simplement de dire qu'on n'est pas d'accord avec les propos de PJ pour démontrer qu'on ne s'associe pas à sa calomnie.
Enfin, je suis néanmoins d'accord avec toi Mich' sur le fait que de tels propos sont indésirables sur le site (comme ailleurs). Il y a des principes de base de courtoisie, politesse, respect de ses interlocuteurs, qui devrait inciter chacun à un minimum d'auto-modération pour éviter des conflits inutiles sur le forum et rendre CL agréable à tous.
Et le pape aussi !Mais Marx, non. Jamais !
;-))
C'est impeccable Mieke. Bravo et merci ; le sujet est de premier intérêt pour nous tous.
J'ai particulièrement apprécié la sagesse de la conclusion.
J'ai particulièrement apprécié la sagesse de la conclusion.
Très bien résumé. En fait je ne représente pas CL, CL est une ASBL (dont je suis un des administrateurs, les deux autres étant Gaelle et Sylviane).
Je pensais qu'en Belgique il y avait une loi qui interdisait de se moquer de la famille royale (c'est ce qu'on appelle commettre un crime de lèse majesté), et donc que Mich' pensait plutôt à ce genre de loi protégeant les têtes couronnées. Est-ce que ce genre de loi, qui protège spécifiquement les têtes couronnées, existe encore?
Je pensais qu'en Belgique il y avait une loi qui interdisait de se moquer de la famille royale (c'est ce qu'on appelle commettre un crime de lèse majesté), et donc que Mich' pensait plutôt à ce genre de loi protégeant les têtes couronnées. Est-ce que ce genre de loi, qui protège spécifiquement les têtes couronnées, existe encore?
C'est impeccable Mieke. Bravo et merci ; le sujet est de premier intérêt pour nous tous.
J'ai particulièrement apprécié la sagesse de la conclusion.
Oh yé ! Quelle sagesse !
Je pensais qu'en Belgique il y avait une loi qui interdisait de se moquer de la famille royale (c'est ce qu'on appelle commettre un crime de lèse majesté), et donc que Mich' pensait plutôt à ce genre de loi protégeant les têtes couronnées. Est-ce que ce genre de loi, qui protège spécifiquement les têtes couronnées, existe encore?
Une certaine tolérance semble exister, sinon Pierre Kroll serait à Lantin depuis longtemps. Et puis, peut-être qu'il faudrait embastiller aussi certains membres de la famille royale, je pense à Laurent qui ne dit pas que des choses sympas sur son papa, et Delphine Boël, par exemple. Le palais semble estimer que quand on remue un peu trop la merde, ça finit pas exploser.
Très bien résumé. En fait je ne représente pas CL, CL est une ASBL (dont je suis un des administrateurs, les deux autres étant Gaelle et Sylviane).
Je pensais qu'en Belgique il y avait une loi qui interdisait de se moquer de la famille royale (c'est ce qu'on appelle commettre un crime de lèse majesté), et donc que Mich' pensait plutôt à ce genre de loi protégeant les têtes couronnées. Est-ce que ce genre de loi, qui protège spécifiquement les têtes couronnées, existe encore?
Effectivement, je faisais la confusion : tu parles de la loi du 6 avril 1847. Je me range aux arguments de Mieke. Elle a 100 p.c. raison.
Mais cette partie du droit qui règle les délits politiques et les délits de presse est assez touffue et j'ai fait des amalgames un peu légers. Inutile de dire que je partage entièrement la conclusion de Mieke. Merci pour la consultation juridique. Heu... Les honoraires ?...
J'ai ri du message de la calomnie d'Obama...:)
Sinon, pratiquement une page en-dehors du sujet de base, c'est pas mal...C'est Baudelaire qui doit être bien dégoûté:).
Sinon, pratiquement une page en-dehors du sujet de base, c'est pas mal...C'est Baudelaire qui doit être bien dégoûté:).
...C'est Baudelaire qui doit être bien dégoûté:).Oui Smockey mais nous en sommes encore à nous demander ce que Baudelaire a voulu dire.
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