Le devoir civique, son cadre et ses conséquences

Les élections et référendums politiques sont encadrés juridiquement, mais les règles qui les encadrent découlent de sources historiques qui ont façonné un compromis à leur sujet, un choix d'opportunité venant déterminer les options de scrutins pour chaque élection. Les principes généraux sont le secret du vote, la transparence des opérations de scrutin, sa sincérité. Cela retransparaît jusque dans le contentieux. Si le juge de l'élection évite le plus possible d'annuler l'élection en cas d'irrégularité, il en estime les conséquences sur la sincérité du scrutin, en fonction de l'écart de voix. Parmi les normes écrites, les sources sont partagées entre la Constitution, la loi organique et la loi ordinaire.

Ce manuel est clair et permet surtout de s'initier au cadre qui révèle la vie démocratique de la France, ce qui s'avère fort utile. Il est donc à lire et méditer.

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  Droit des élections et des référendums politiques [Texte imprimé] Romain Rambaud,...

  de Rambaud, Romain
  LGDJ / Précis Domat droit public
  ISBN : 9782275057378 ; 44,00 € ; 17/09/2019 ; 744 p. ; Broché

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