Un contrôle européen des libertés fondamentales

La sortie de la seconde guerre mondiale a fait apparaître le besoin d'un contrôle européen des libertés fondamentales. Ainsi, le Congrès de La Haye de 1948 et le sommet de Rome de 1950 sont-ils respectivement à l'origine du Conseil de l'Europe, organisation internationale, et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, traité qui en est issu et dont elle a la charge du contrôle.
Une juridiction unique en est en charge depuis 1998, la Cour européenne, qui siège à Strasbourg. Une Commission, auparavant, était en charge de la recevabilité des recours.

L'absence de réciprocité marque les obligations faites aux Etats-parties, ce qui démarque cette Convention du droit général des Traités. Certaines libertés ne peuvent pas faire l'objet de réserves, ce qui constitue une exception au fonctionnement ordinaire du droit international général. Depuis 1998, il ne peut plus être fait de réserve à la compétence de la Cour, ce qui a été le cas de la France, de 1950 à 1981, cet Etat n'ayant ratifié la convention qu'en 1974 (sous l'intérim présidentiel d'Alain Poher).

La Convention protège substantiellement une série de libertés, parmi lesquelles le droit au recours effectif à un procès équitable et à un tribunal indépendant et impartial, le droit au respect de la vie privée et à une vie familiale normale, l'interdiction de la torture, des traitements inhumains et dégradants, la non-rétroactivité de la loi pénale et l'interdiction d'être condamné deux fois pour la même infraction.

Ce petit livre, issu d'une collection encyclopédique de poche bien connue, respecte le pari classique de présenter synthétiquement le thème imparti. Ce dernier est plus complexe qu'il n'y paraît : juridique principalement, il mêle politique et philosophie. L'importance de la procédure permet d'exposer méthodiquement le propos.
Ce petit ouvrage clarifie les idées sur le sujet, rendues confuses par des approximations égrenées continuellement ici et là. J'en avais besoin, et, en cela, cet ouvrage me paraît fort utile.

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  La Convention européenne des droits de l'homme [Texte imprimé] Frédéric Sudre

  de Sudre, Frédéric
  PUF / Que sais-je ?
  ISBN : 9782130653516 ; 9,00 € ; 28/10/2015 ; 128 p. ; Poche

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