L'accueil de réfugiés spéciaux

L'homosexualité n'a que très récemment été considérée comme un critère de discrimination justifiant le droit d'asile pour des Etrangers. C'est la conséquence de la dépénalisation de cette pratique intime en Occident, elle-même encore fort jeune.
C'est pourquoi cet ouvrage présente la procédure de réception de ces réfugiés en France, pour se concentrer ensuite sur les modes de preuve, fort complexes. Le dossier est traité par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA),institution administrative, puis, en cas de contentieux de ses décisions, devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), juridiction administrative spécialisée, puis devant le Conseil d'Etat. L'intéressé en fait la demande qu'il devra motiviez et justifier, dans une procédure écrite et inquisitoire, avec toutefois un entretien et une audience, où, souvent les demandeurs répètent un texte appris pour avoir l'air convainquant. Aussi sont-ils souvent aidés par es associations spécialisées. Quant aux preuves, leur mode est lire, ce qui ne simplifie par pour autant l'affaire. Il est retenu que le demandeur doit apporter un commencer un commencement de preuve des persécutions pour causes d'homosexualité, pour emporter la conviction de l'autorité compétente pour statuer sur son cas. La chose est assez subtile et complexe.

Ce livre présente les choses de manière claire et didactique, et même accessible au grand public, d'or sa présentation ici. Vu l'évolution du débat public, l'immigration envahissant les esprits à tort et à raison, le mécanisme de l'accueil des réfugiés et de l'asile mérite d'^tre connu du plus grand nombre, et notamment dans ce cas peu connu. C'est utile et intéressant, comme fort instructif.

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  Droit d'asile et homosexualité [Texte imprimé], comment prouver l'intime ? Daniel Borrillo préface de Jacques Toubon

  de Borrillo, Daniel
  l'Harmattan / Logiques juridiques (Paris)
  ISBN : 9782343218533 ; 28,00 € ; 22/04/2021 ; 278 p. ; Broché

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