Si loin, si proche

Le droit néerlandais, ou des Pays-Bas, appartient à la famille romano-germanique. Ses particularités notables consistent en l'absence de justice constitutionnelle, de déclaration à ce niveau énumérant les libertés fondamentales, la loi assurant le rôle de norme au rang le plus élevé. Il existe un juge administratif et un contrôle de légalité, mais intégrés à l'ordre judiciaire unique.
Cette monarchie constitutionnelle connaît un système juridique proche de celui de ses voisins d'Europe continentale, le mariage homosexuel ayant été reconnu de plus longue dans cette région du monde, en 2001, le régime des biens, des contrats relevant d'un important tronc commun avec ses homologues à proximité. Ce rapprochement a été enclenché et accentué par les stipulations internationales sur le commerce international, le marché intérieur européen et les protections européennes des libertés fondamentales.
Il est intéressant de découvrir comment est régie sur le principe la société d'un pays proche, et pourtant si peu connu des Françaises et Français. Ce petit livre permet de combler cet écueil, son grand esprit de synthèse invitant à approfondir.

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  DROIT DES PAYS-BAS

  de Collectif,
  LGDJ
  ISBN : 9782275055114 ; 26,30 € ; 03/05/2017 ; 108 p. ; Broché

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