Etrangers : quels droits ? de Gisti
Catégorie(s) : Sciences humaines et exactes => Economie, politique, sociologie et actualités
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Entrée et séjour des étrangers et droit d'asile en France
Ce petit livre pédagogique, accessible au grand public, présente les procédures applicables et documents nécessaires à l'entrée, au séjour en France pour les étrangers et aux demandes d'asile. Il faut distinguer entre Etrangers ressortissants de l'Union européenne, qui ne bénéficient pas d'une totale liberté de circulation, et ceux venant d'ailleurs. Plusieurs visas peuvent être délivrés en fonction de la durée et du motif de la venue du territoire national, par le Préfet. Des établissements publics interviennent en la matière, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), pour le regroupement familial, l'immigration professionnelle et l'aide au retour ; l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) pour les demandes de statuts de de réfugiés et demandes d'asile. Les juges pénaux et administratifs sont compétents pour connaître de ces sujets. Il est à noter que les tribunaux judiciaires ont remplacé les tribunaux de grande instance.
Cet ouvrage aussi synthétique que clair en fait le tour, certes de matière assez scolaire, mais de façon à en maîtriser l'essentiel, ce qui est loin d'être vain.
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