L'Europe pénale, des libertés et de la sécurité

Les Communautés européennes ne détenaient pas compétence en matière pénale, et ce n'est pas le domaine premier d'intervention de l'Union européenne, et pourtant le droit qui en est issu concerne de plus en plus la protection des libertés fondamentales, la coopération policière et judiciaire et des garanties pénales. Dans un premier temps, en creux, le droit d'application directe des Communautés puis de l'Union commandait aux Etats-membres d'abroger les dispositions pénales contraires ; puis, dans un deuxième temps, il a pu les amener à modifier leur arsenal répressif ; enfin, dans un troisième, le droit de l'Union européenne et la Convention applicable à l'espace Schengen (CAAS) sont venus disposer de règles procédurales et substantielles, dont l'objectif est de renforcer la coopération entre Etats pour garantir des libertés fondamentales reconnues mutuellement et énumérées dans des textes communs, fixer les règles de coopération et de mandat entre Etats en matière de police et de justice, de poursuivre et punir des agissements contraires à l'ordre public commun, notamment en matière de terrorisme, de lutte contre les stupéfiants, contre l'immigration illégale et la pédopornographie.

Cette évolution représente une surprise, car elle paraît contre-intuitive au sein d'une organisation internationale dont la nature reste économique et l'objectif premier l'établissement et la consolidation d'un marché intérieur. Cela n'a pas empêché d'élaborer des intérêts communs en matière d'ordre public et de protection des libertés, alors que le Conseil de l'Europe a créé un cercle vertueux en la matière avec sa Convention européenne des droits de l'Homme.
Ce petit livre retrace cette évolution, assez lente et complexe, de manière claire et didactique; Il étonne donc par son objet et en apprend beaucoup sur un domaine aussi essentiel que méconnu. Il permet ainsi d'élargir son horizon de pensée et de concevoir plus clairement l'action de nos pouvoirs publics et l'étendue de la construction européenne, dans un domaine qui ne paraît pas être le plus contestable.

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  L'essentiel du droit pénal de l'Union européenne [Texte imprimé] Éliette Rubi-Cavagna

  de Rubi-Cavagna, Éliette
  Gualino / Les Carrés (Paris. 1996)
  ISBN : 9782297040891 ; 15,50 € ; 02/09/2014 ; 140 p. ; Broché

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