Une bombe économique à fragmentation

Quand il y a 20 ans un observateur clairvoyant a perçu la menace, les instances dirigeantes nationales et européennes l’ont tout bonnement ignorée. Quand 10 ans plus tard un rapport parlementaire l’a précisée, guère plus de réaction, on ne veut pas fâcher le vieil allié même s'il prend des allures de Big Brother. Entretemps quelques-unes de nos grandes entreprises sont passées sous capitaux américains, d’autres se sont vu infliger des amendes exorbitantes en guise de sanction ou bien ont disparu entraînant la perte de dizaines de milliers d’emplois. Le cas d’école publié récemment avec « Le piège américain » n’est que la partie émergée de l’iceberg autrement dit d’un maillage ultra-fin de recueil d’information devant concourir théoriquement à la traque de la délinquance sous toutes ses formes dont un des sous-produits vise à affaiblir la concurrence économique des Etats non américains.
Dès avant, mais surtout à partir du Watergate la législation américaine s’est dotée d’un arsenal anti-corruption(1) rendu encore plus redoutable en vertu de son pouvoir d’extraterritorialité sans réciprocité aucune du moins jusqu’à présent. Celui-ci qui n’a cessé de se renforcer pendant la guerre froide s’est mis à dériver sous le poids grandissant des procureurs et autorités diverses(2) s’attribuant avec l’onction de la Cour Suprême une légitimité à poursuivre les entreprises suspectes sans limite de durée ni de territoire au grand dam de la souveraineté des autres Etats tant alliés qu’ennemis et au point de faire douter de l’existence de l’état de droit américain. L’UE impuissante n’a pas su ou pu se donner les moyens de contrer les abus faute d’un accord des Etats membres, la France pas davantage. Ne leur reste que la perspective de finir vassalisées.
(1) Par exemple : BSA (1971), FCPA (1977), lois Helms-Burton et d’Almato-Kennedy (1996), Sarbanes-Oxley (2001), JASTA (2016)
(2) Par exemple : DOJ, SEC, procureur de New-York, OFAC

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  Le droit, nouvelle arme de guerre économique : Comment les Etats-Unis destabilisent les entreprises européenne

  de Laïdi, Ali
  Actes Sud
  ISBN : 9782330118211 ; EUR 22,00 ; 20/02/2019 ; 336 p. ; Broché

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