Un équilibre précaire entre sécurité et libertés

Les guerres, circonstances exceptionnelles et attaques terroristes nécessitent des réactions qui sortent de l'ordinaire. L'état d'urgence est l'un d'entre eux, avec l'état de siège, en cas de guerre, les pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la Constitution, en cas de péril pour l'intégrité du territoire et le fonctionnement des institutions, et les circonstances exceptionnelles, régime créé par la jurisprudence permettant à l'administration d'accroître ses pouvoirs.
L'état d'urgence est régi par une loi du 3 avril 1955 et est révisée en novembre 2015, en vue de renfoncer la lutte contre le terrorisme. Il répond à des périls imminents menaçant l'ordre public ou en cas de calamité publique. Il a été prévu de constitutionnaliser le régime, mais M. le Président Hollande a abandonné, faute de majorité parlementaire suffisante.
L'application doit être renouvelée tous les trois mois. L'objectif en est de restreindre les menaces à l'ordre public, de renforcer la sécurité pour protéger les libertés. Il s'ensuit fatalement que ces dernières peuvent être limitées dans leur exercice, d'où un équilibre délicat à trouver. Les conventions internationales encadrent ces limitations et énumèrent les droits qui ne peuvent pas être atteints. Des interrogations ont évidemment été menées sur les prorogations successives récentes de ce régime d'exception, tant internationalement que dans le cadre du droit interne. Ces limitations nécessitent une information au Secrétaire général du conseil de l'Europe, qui assure un contrôle, comme la Commission des Droits de l'Homme de l'Organisation des Nations unies.
Dans les autres pays européens, il existe moins de régimes et le temps de prorogation est beaucoup moins long que les trois mois du droit français, qui s'avère être l'un des plus rigoureux du continent.

Ce petit livre a une propension pédagogique et est accessible au grand public. Il permet de saisir les enjeux d'une question aussi complexe que grave, de s'informer sur une notion peu aisée à cerner a priori. Il s'avère donc très utile et à recommander.

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  L'état d'urgence - 1re édition

  de Roudier, Karine Geslin, Albane Camous, David-André
  Dalloz
  ISBN : 9782247163663 ; 1,09 € ; 06/07/2016 ; 254 p. ; Poche

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