Dura lex sed lex

On l’oublie peut-être, mais notre vie est réglée par le droit. Acheter une baguette de pain est un acte juridique, ladite baguette elle-même possède une qualification en droit. La naissance, la mort, la majorité sont des faits juridiques. Le droit est partout mais on ne s’en rend vraiment compte que lorsqu’on se trouve dans une situation qui nous le rappelle : un mariage, l’achat d’une maison, la négociation d’un crédit ou d’un contrat…
Je travaille dans le milieu des avocats, je suis une formation en droit et pourtant, il n’est pas évident de dire ce qu’est le droit. Ce petit bouquin tente de répondre à cette question par une approche historique, c’est-à-dire que l’auteur, Jean-Marie Cabasse, s’attache aux « formes concrètes qu’il a prise au cours des temps » et aux « vicissitudes de sa formulation » plutôt qu’à l’histoire du concept de droit, partie tenant plus à la philosophie du droit.
Pour se caler sur le sujet malgré tout, voici une définition venant du Lexique des termes juridiques 2014 paru chez Dalloz :
« Désigne, en son sens de droit objectif, un ensemble de règles visant à organiser la vie de l’homme en société et dont le respect est assuré par la puissance publique.
Le droit objectif reconnait et sanctionne des droits subjectifs, prérogatives attribuées dans leur intérêt à des individus, qui leur permettent de jouir d’une chose, d’une valeur, ou d’exiger d’autrui une prestation ».
Sauf, que, bien évidemment, les choses n’ont pas toujours été aussi simples à appréhender. Avant tout, le droit a été l’expression de la parole divine, immuable et sans interprétation, il n’y avait pas de place pour l’esprit humain. Ce n’est qu’avec les philosophes de la Grèce antique, puis de Rome que le droit passe du divin à l’humain. On considère que la Loi des XII tables, qui a disparu et qui n’a été reconstituée qu’à partir d’éléments postérieurs, fonde le droit civil. A Rome, rédiger une nouvelle loi est un acte fort, important : la loi est littéralement gravée dans le marbre et posée à la vue du peuple romain.
Le droit romain a ceci de particulier qu’il est fondé sur la coutume, c’est-à-dire que les litiges entre les romains étaient réglés par des habitudes considérées comme des règles à suivre sans qu’il existe de remise en cause de celles-ci. Ce système a servi également à gérer les relations avec les peuples conquis.
Ce droit romain, qui présente d’autres spécificités et qui va évoluer en fonction des régimes politiques, couplé au droit de l’Eglise, le droit canon, va fonder le socle du droit commun en Europe.
Cependant, en France, le droit va prendre une coloration particulière dès le Moyen-Age : le royaume de France est « distinct et politiquement indépendant des grandes puissances universelles du temps, l’Empire et l’Eglise ». En effet le royaume de France doit être politiquement indépendant pour pouvoir l’être juridiquement. Le droit sera coutumier pour une part, et issu de la législation royale d’autre part.
Cette indépendance a été difficilement acquise puisqu’elle relève du gallicanisme : le Roi de France considère détenir son pouvoir séculier directement de Dieu, il n’a donc pas à être sous la domination du Pape qui, de son côté, considère qu’en tant que vicaire du Christ sur la Terre, il est supérieur à tous les princes. Poussée à l’extrême, cette théorie verra son aboutissement dans l’Angleterre d’Henri VIII avec la fondation d’une église indépendante de Rome.
D’un côté donc, le droit coutumier, mâtiné de droit romain. Il s’agit d’un droit territorial qui se forme dans la durée avec le consentement des populations concernées, et qui est écrit. C’est le consentement de ces populations qui rend la coutume respectable.
Le Roi est gardien des coutumes, il les respecte et les faits respecter si elles sont estimées bonnes par lui. Si ce n’est pas le cas, il a le devoir se les faire disparaître. Son pouvoir législatif a longtemps été limité car dans un contexte féodo-vassalique, chaque prince légifère pour son compte. Le Roi doit légiférer avec ses vassaux et doit obtenir leur accord pour faire appliquer ses lois sur leurs terres ; plus tard une majorité suffira. De manière générale, le domaine législatif du Roi ne concerne que le droit public et vise à organiser la vie dans le royaume en recherchant un « commun profit », la vie de tous les jours de ses sujets est réglée par la coutume et les usages.
Il faut attendre les Lumières pour voir une réflexion d’ensemble sur le droit. En effet, la coutume est plurielle : chaque recoin de France possède ses usages et les philosophes du XVIIIème, dans leur vision emplie de Raison, veulent débarrasser le pays de ces encombrantes habitudes éparses et fonder un droit unique, valable pour tous, à l’exception de tout autre. Ce ne sera fait qu’avec le Code civil de Bonaparte.
D’une lecture relativement aisée débarrassée de termes techniques trop complexes, cette Histoire du droit remplit son office dans un format imposé par forcément évident à suivre pour une matière aussi riche et ardue que le droit.

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  Histoire du droit [Texte imprimé] Jean-Marie Carbasse,...

  de Carbasse, Jean-Marie
  PUF / Que sais-je ?
  ISBN : 9782130585169 ; 9,00 € ; 01/09/2010 ; 128 p. ; Poche

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  Histoire du droit [Texte imprimé] Jean-Marie Carbasse

  de Carbasse, Jean-Marie
  Que sais-je ? / Que sais-je ?
  ISBN : 9782715408029 ; 9,00 € ; 01/09/2021 ; 128 p. ; Broché

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