L'Europe et l'intérêt général

Si la libre concurrence dans un marché unique est la règle au sein de l'Union européenne, ses institutions ne négligent néanmoins pas les activités relevant du service public.
Si les traités fondateurs sont relativement diserts sur la question, les règlements et directives, comme la jurisprudence, issus de l'Union, reconnaissent des missions à protéger, qui viennent porter exception au droit communautaire de la concurrence et à la prohibition de principe des aides d'Etat. Ces activités sont dénommées, depuis le traité de l'Acte unique, de 1985, services d'intérêt général (SIG), d'intérêt économique général (SIEG) et services universels (SU).

Face à des conceptions et cultures nationales issues des conditions géographiques et de densité de population, les Communautés européennes, puis l'Union, sont allées à petits pas, pour créer des niches de réduction de la libre concurrence. C'est ainsi qu'a été conçue la méthode des réglementations sectorielles.
Par ce cheminement, ont été conçues des réglementations techniques, en matière de télécommunications, de transports aériens, mais aussi maritimes et terrestres, d'énergie, tant pour l'électricité que le gaz, et de services postaux.
Elles font l'objet de révisions régulières, pour assurer deux principes à concilier, la fin du monopole, donc un minimum de concurrence, mais aussi la continuité de l'exercice de ces activités, au regard de l'intérêt général qu'elles procurent. C'est bien à ces fins que, si la concurrence a été ouverte, elle ne l'a été que de manière limitée.

Si l'évolution est lente et certaine, elle désire prendre en compte de l'ensemble des traditions nationales, sans - "trop" - les brusquer.


Il ne s'agit pas d'un ouvrage partisan, mais scientifique et pédagogique. Son objectif est de présenter objectivement, presque "cliniquement", un débat complexe, qui est à la fois très politique et terriblement technique.
Il a le mérite d'être clair, et relativement à la portée du grand public. Il peut être lu en parallèle avec les courts ouvrages pédagogiques de poche de Mme Jacqueline Dutheil de la Rochère sur les droits institutionnel et matériel de l'Union européenne.
Par la suite, cette lecture peut être complétée par celle de la collection des éditions de la Documentation française consacrée aux institutions et politiques de l'Union.

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  L'européanisation des services publics [Texte imprimé] Pierre Bauby préface de Jean-Louis Quermonne

  de Bauby, Pierre Quermonne, Jean-Louis (Préfacier)
  Presses de Sciences Po / La Bibliothèque du citoyen.
  ISBN : 9782724612271 ; 2,16 € ; 13/10/2011 ; 196 p. ; Broché

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