Principes et pratique de l'adoption de la loi

Depuis 1958, en France, le législateur devient de plus en plus bavard, la loi déclarative, le Parlement muselé par un champ restreint du domaine de la loi et de la pratique du vote bloqué. La réforme constitutionnelle de juillet 2008 élargit son pouvoir de contrôle à des fonctions d'évaluation des politiques publiques, ce à quoi s'ajoutent l'obligation d'études d'impact des projets et propositions de lois à adopter.
Le travail parlementaire est circoncis, soumis à contrôle juridictionnel, déformé par des pratiques étonnantes, voire contestables.

Cet ouvrage court est utile aux curieux des mécanismes du politique et des principales institutions, qui leur seraient peu connus. Pédagogique, ce n'est pas un essai et ne bouleverse pas le genre ; aussi n'évoque-t-il que peu la pratique d'adoption des ordonnances, tendant un peu plus à limiter la compétence du Parlement.

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  Le travail parlementaire sous la Cinquième République [Texte imprimé] Jean-Pierre Camby,... Pierre Servent,...

  de Camby, Jean-Pierre Servent, Pierre
  Montchrestien / Clefs. Politique (Paris).
  ISBN : 9782707617064 ; 15,20 € ; 21/12/2010 ; 160 p. ; Broché

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