Encadrer et sécuriser le réseau

L'internet n'est pas un lieu de non-droit : s'il y a des règles particulières, s'appliquent, là où il n'y en a pas, les règles générales d'autres secteurs. L'internet est donc touché par le droit des contrats, pour les conventions d'hébergement, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des libertés fondamentales, touchant à au droit de l'informatique et des libertés, au respect de la vie privée, au droit de la communication, au droit pénal, au droit international privé, au droit commercial et de la consommation.
A cela, sont venues s'ajouter des règles d'encadrement spécifiques, comme pour le droit de réponse en ligne, de la preuve et de la signature électroniques, notamment.

Cet espace n'est donc pas l'anarchie supposée. Il est aussi complexe juridiquement que techniquement et que sur le plan des connaissances et du contenu. L'articulation des règles, et, avant cela, des systèmes juridiques applicables, national, européen et international, rend cette matière, toute neuve, aussi passionnante qu'ardue. Sans être inaccessible, et c'est bien pourquoi je le présente ici, cet ouvrage mérite d'être médité et qu'on y revienne, pour s'en assurer de sa compréhension. Il peut s'avérer fort utile, notamment à toutes celles et tous ceux qui veulent ouvrir un site hébergé.

• 

  Droit de l'internet [Texte imprimé] Céline Castets-Renard,...

  de Castets-Renard, Céline
  Montchrestien / Cours (Montchrestien)
  ISBN : 9782707616319 ; 2,99 € ; 01/12/2009 ; 593 p. ; Broché

  Go Amazon