Vos impôts locaux : ouvrage didactique

Ce petit livre pédagogique expose l'histoire et l'état des lieux de la fiscalité et des finances publiques locales, des communes, départements et régions. Les collectivités locales bénéficient du principe d'autonomie financière. Or, l'assiette et la nature sont déterminées par la loi de finances, donc par le parlement, donc par l'Etat. Les collectivités détiennent toutefois la liberté d'adopter le taux de chacun des impôts locaux. Des fonds de compensation et des dotations viennent abonder leur budget et les conditions d'emprunt ont été facilitées.

L'auteur pèse le pour et le contre de chaque impôt local, notamment de la taxe professionnelle, supprimée par la loi de finances de décembre 2009, pour l'exercice 2010, à laquelle est substituée la contribution économique territoriale - CET - , composée d'un volet immobilier et d'un second basé sur la valeur ajoutée de l'entreprise. Elle n'impose plus la masse salariale, comme le faisait la taxe professionnelle.

Cet ouvrage est clair, donc accessible au grand public. Il expose tous les aspects polémiques de la matière, ce qui le rend très vivant. Il montre ainsi la dimension éminemment politique de ce domaine.

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  Les finances locales [Texte imprimé] Michel Bouvier

  de Bouvier, Michel
  LGDJ / Systèmes (Paris. 1987).
  ISBN : 9782275034058 ; 20,30 € ; 11/05/2010 ; 263 p. ; Broché

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