Survivance d'une institution juridique napoléonienne

Créée en l'an VIII, le Conseil d'Etat est une institution administrative à caractère juridique. Sa pérennité est remarquable.

Sa fonction est double : d'une part, il contribue à élaborer, en collaboration avec le Premier ministre et les ministères compétents, certains projets de réglements nationaux et les projets de loi ; d'autre part, il est le juge de cassation des décisions des juridictions administratives, chargés de juger du contentieux de l'action et de la légalité des actes de l'administration, voire de leur délégataire.

Il est composé de hauts fonctionnaires, sortis de l'Ecole nationale d'administration, qui peuvent alterner, via des détachements, voire des mises à disposition, une carrière à l'intérieur et en-dehors de l'institution, pour passer quelques années en Ministère, Préfecture ou au cabinet d'un membre du gouvernement.

Ce petit ouvrage montre quelles sont les problématiques qui se présentent à cette haute institution de l'Etat, la complexité du droit, l'influence du droit communautaire, sa double nature, la gestion des décisions d'un ordre juridictionnel et de la carrière des juges qui le composent.
Il est archi-clair, et complète fort bien celui sur la justice administrative, dont l'un des co-auteurs est commun.
Il me paraît nécessaire de connaître cet organe aussi essentiel que méconnu du grand publiv. Je vous conseille d'en jumeler la lecture avec le Droit administratif des Etats européens.

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  Le Conseil d'État [Texte imprimé] Yves Robineau,... Didier Truchet,...

  de Truchet, Didier Robineau, Yves
  PUF / Que sais-je ?.
  ISBN : 9782130530527 ; 9,00 € ; 11/07/2002 ; 127 p. ; Poche

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