Comment fonctionne le budget de l'Etat : désormais le Parlement estime la performance des politiques publiques

L'Etat veut se moderniser, rendre sa gestion plus souple et plus démocratique. Ceci passe par plus de transparence, d'informations et de débats sur son budget. Aussi, à la quasi-unanimité, le Parlement français a-t-il adopté la Loi roganique relative aux finances locales, dite LOLF, promulguée le 1er août 2001.

Ce texte, à valeur quasi-constitutionnelle (pour faire simple), fixe le cadre dans lequel doit être adapté une loi de finance et la loi de financement de la sécurité sociale. Aux principes d'annualité, d'unité, d'universalité, dont les exceptions sont globalement réduites, a été ajouté le principe de sincérité, ce qui est une avancée non nulle.
On passe d'une logique de moyens à une logique de résultats : la loi de finances est désormais composée en missions, programmes et actions, qui fixent des indicateurs de performance. Ils permettent une évualuation des politiques publiques. La Cour des comptes est expresseménent chargée d'auditer les comptes publics.

Et surtout, il rend au Parlement ses lettres de noblesse, en renforçant ses pouvoirs d'information et de contrôle. Le budget est adopté dans son intégralité, et non plus seulement les modifications apportées au budget précédent (méthode qu'on appelait "services votés"), les Commissions des finances ont un pouvoir d'enquête et de contrôle, en sus d'un organe parlementaire, la Mission d'évaluation et de contrôle.


Dans ce genre de thèmes, je vous rassure, je ne vous présente que des ouvrages synthétiques et bon marché, accessibles au tout-venant, dont celui-là fait partie. Il est très clair et va à l'essentiel.
La dimension politique du sujet n'est pas à sous-estimer, et il est toujours d'actualité. "N'ayez pas peur".

• 

  L'essentiel de la LOLF [Texte imprimé], la nouvelle constitution financière de la France Michel Paul

  de Paul, Michel
  Gualino / Les Carrés (Paris. 1996).
  ISBN : 9782842008512 ; 13,20 € ; 25/10/2005 ; 184 p. ; Broché

  Go Amazon