Les élections dans un Etat de droit

Est essentiellement traité ici de droit électoral et référendaire, qui pourrait former, avec le droit constitutionnel et le droit parlementaire, le "droit politique".
L'auteur débute par une introduction historique relative à la définition de libertés fondamentales et de droits politiques, et de l'intrusion de ces derniers dans les premières.
Ensuite, il présente les sources supra-nationales du droit électoral et leur accomodation avec le droit français, avec les prescriptions constitutionnelles et organiques, notamment. Il s'interroge sur l'universalité de principes démocratiques et d'un modèle politique et d'organisation électorale : en effet, ont été conclus dans le cadre de l'ONU une Déclaration universelle des droits de l'homme et un pacte des droits civils et politiques. Les droits européen et communautaire interviennent également à la marge.
En droit interne, les élections sont surtout encadrées par la Constitution et le Code électoral, essentiellement composé de dispositions créées par la loi organique, c'est-à-dire de normes prises en application directe de la Constitution.

Les domaines à régler sont la qualité d'électeur, dans le respect du principe de non-discrimination, de personne éligible, les déclarations de candidatures, des formalités attachées à ces trois états et aux opérations de vote. Il est également question de la démocratie semi-directe, c'est-à-dire du référendum, de son utilité et de sa pratique, puis il évoque les exigences légales de mise en oeuvres de scrutin, la tranquillité, l'identification, l'impartialité et le secret, puis les règles de contentieux électoral.

Cet ouvrage est très clair, notamment pour un non-juriste, et très maniable. Il me paraît très utile, voire indispensable avant un printemps électoral chargé.
La seule chose que je regrette est l'absence de passage substantiel sur les différents scrutins pratiqués et leurs effets sur la représentation, à cheval certes avec les droits constitutionnel et parlementaire.

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  Les droits politiques [Texte imprimé], libertés et droits fondamentaux Jean-Marie Denquin,...

  de Denquin, Jean-Marie
  Montchrestien / Préparation au CRFPA.
  ISBN : 9782707607096 ; 15,45 € ; 30/10/1998 ; 215 p. ; Broché

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