Le statut juridique du Président fédéral américain

Le Président fédéral américain ne bénéficie que d'une immunité judiciaire limitée, outre ses fonctions diplomatiques et de défense, et peut faire l'objet d'une destitution par le Sénat après une demande favorable votée par la Chambre des représentants. Cette procédure parlementaire est dénommée impeachment.C'est ce qu'apprend en substance cet ouvrage fort clair sur la responsabilité politico-judiciaire du chef des Etats-Unis d'Amérique.
Aussi le Professeur Elisabeth Zoller expose-t-il tour à tour les affaires Nixon et Clinton. Dans les deux cas, ils ont été reconnus soumis aux mêmes règles de poursuites et de preuve. Outre le cambriolage commandité par lui du Watergate, Nixon a également été poursuivi pour détournements de fonds publics, mais a démissionné avant le vote sénatorial de destitution. C'est pour parjure que Clinton a comparu en impeachment devant la haute assemblée parlementaire, qui a finalement rejeté la demande de destitution.

Le statut juridictionnel des Présidents américain et français fot l'objet d'une grande actualité, vu que MM Clinton et Chirac ont fait presque conjointement l'objet de poursuites judiciaires.
Ce qui est frappant est le pouvoir des juges, particulièrement des procureurs, qui, aux Etats-Unis, sont à la fois chargé des poursuites et de l'instruction. Si l'exécutif a un droit de regard sur leur activité dans la poursuite des criminels, il doit au moins partiellement en aller différemment quand un membre de l'exécutif ou de l'administration fédérale, susceptible d'impeachment, est poursuivi. Ceci a mené à la nomination d'un Procureur indépendant, Kenneth Starr, qui a particulièrement instruit à charge.

On en apprend ou se remémore beaucoup de la sociologie politico-judiciaire américaine, qui contraste avec l'immunité presque totale dont jouit le Président français, ce que l'auteur rappelle substantiellement en prolégomènes.
C'est très intéressant, avec des passages et retranscriptions de dialogues savoureux, et presque trop court : une centaine de pages écrites assez gros ; et il est dommage que ce livre soit paru un peu trop tôt pour livrer le délbéré du vote sénatorial dans l'affaire Clinton.

Avec le Sang contaminé d'Olivier Beaud, il s'agit des deux premiers ouvrages de la collection Béhémot, qui a vu le jour en collant à l'actualité politique, vu que, à l'instar de MM Clinton et Chirac, Mme Dufoix, MM Fabius et Hervé étaient alors couverts des feux de l'actualité.

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  De Nixon à Clinton [Texte imprimé], malentendus juridiques transatlantiques Élisabeth Zoller

  de Zoller, Élisabeth
  PUF / Béhémoth.
  ISBN : 9782130498759 ; 13,70 € ; 01/02/1999 ; 112 p. ; Broché

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