Un coup de sang pour une vraie responsabilité des Ministres

Cet essai de ce constitutionnaliste est presque un pamphlet : il s'insurge contre l'effacement de la responsabilité politique des Ministres. Il lui est très criticable qu'elle ne soit pas exercée correctement. Théoriquement, elle est exercée par la Chambre basse du Parlement, par la motion de censure, et qui ne l'exerce plus, du fait du scrutin majoritaire et des consignes de vote des groupes parlementaires.
Aussi, pour lui, la création en juillet 1993, de la Cour de justice de la République, notamment pour pouvoir juger de l'affaire éponyme à ce livre, non seulement ne règle pas le problème mais l'aggrave : cette institution est une juridiction ambivalente, de nature politico-pénale, où des parlementaires se font magistrats. Il y voit l'apparition d'une justice politique et une atteinte à la séparation des pouvoirs.

Cet essai de droit constitutionnel retrace également, bien sûr, l'affaire du sang contaminé, drame politico-sanitaire, qui a créé de nombreux morts par la transfusion dans des hôpitaux publics à des patients de produits contaminés par le virus HIV. Le Parlement n'a pas été informé, du fait de la tardivité de la remontée de l'information auprès du gouvernement même, et n'a été remplacé qu'au prix d'élections législatives. Il s'ensuit une réflexion politique plus large.

Je ne partage pas la thèse ici développée, ce qui ne m'empêche pas de trouver ce livre pationnant.
Pour moi, la création de la Cour de justice de la République est un succédané qui vaut mieux que l'impunité. Certes, le Parlement n'a pas les moyens de jouer son rôle en sanctionnant un gouvernement à chaque faute politique, ou seulement pour les plus majeures comme celle-là. Mais le temps politique et électoral lui en empêche. Celà n'enlève rien au problème de l'aspect plus ou moins démocratique de l'organisation interne, au passage totalement libre, des partis politiques. Je serais favorable à une révision constitutionnelle afin que des règles puissent être fixées en la matière.
Sans cette juridiction, les Ministres agissant dans l'exercice de leur fonction, auraient relevé des juges pénaux de droit commun, des Cours d'assise en matière criminelle, et on aurait plongé dans l'émotion et le risque d'une justice surmédiatisée.
La présence de politiques dans cette juridition pose-t-elle problème ? Je pense plutôt que non. La Grande-Bretagne pratique la confusion des pouvoirs, y compris sur le plan juridictionnel, et on le lui conteste en rien la qualité de démocratie. Cela les responsabilise aussi, et il y a aussi des magistrats professionnels dans la formation de jugement, qui intervient après des poursuites et une instruction opérée par des juges professionnels. La procédure est donc majoritairement pénale et les parlementaires jouent leur rôle a posteriori. C'est donc, au pire, un moindre mal, au mieux une assez bonne compensation.

Ce livre fait émulsionner sur le rôle du politique et de son contrôle. Quoi qu'on pense du système à prôner, il est passionnant, et indispensable au citoyen

• 

  Le sang contaminé [Texte imprimé], essai critique sur la criminalisation de la responsabilité des gouvernants Olivier Beaud

  de Beaud, Olivier
  PUF / Béhémoth.
  ISBN : 9782130498377 ; 15,22 € ; 01/01/1999 ; 176 p. ; Broché

  Go Amazon