Les partenariats public-privé de Arnaud Voisin, Frédéric Marty (Co-auteur), Sylvie Trosa (Co-auteur)
Catégorie(s) : Sciences humaines et exactes => Economie, politique, sociologie et actualités
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Les contrats de partenariat : un nouvel outil pour l'administration
Ceci est un essai économico-juridique avec des données économétriques, c'est-à-dire algébriques, mais tout est toujours - ou presque - exposé de manière claire.
En application d'une ordonnance de 2003, une autre du 7 juin 2004 introduit en droit français le contrat de partenariat, déjà dénommé dans le langage "courant" des juristes, économistes et bureaucrates "partenariats public-privé". Il s'agit d'un contrat administratif, par lequel une personne publique confie une partie de la définition de ses propres besoins qu'elle n'arrive pas elle-même à déterminer et l'exécution de ceux-ci, en matière d'équipements importants. L'avantage supplémentaire, outre l'appui technique initial extérieur, est également la possibilité de transférer partiellement le financement, onéreux par nature, au secteur privé.
Ce contrat est d'origine britannique, et il est exposé les avantages et inconvénients du recours à cet outil chez nos voisins, outre-manche, mais aussi dans d'autres pays.
L'approche de cet ouvrage est pluri-disciplinaire, synthétique et clair.
Les éditions
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Les partenariats public-privé [Texte imprimé] Frédéric Marty, Sylvie Trosa et Arnaud Voisin
de Marty, Frédéric Trosa, Sylvie Voisin, Arnaud
la Découverte / Repères (Maspero)
ISBN : 9782707146557 ; 15,00 € ; 26/04/2006 ; 122 p. ; Broché
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