Communautés urbaines, d'agglo, de communes...

Ce petit livre permet de mettre fin à une énigme institutionnelle de notre paysage administratif. La loi Chevènement de 1999 est venue simplifier les catégories d'établissements publics de coopération intercommunales, qui ne sont plus que trois, pour ceux créés après la loi. La différence entre ces trois catégories est en tout premier la taille démographique, lors de la création de ces établissements.
Ces établissements permettent de mettre en commun des politiques déterminées. Certaines compétences sont obligatoires du fait de la loi, selon la catégorie de l'établissement, et d'autres facultatives. Le grand intérêt est de permettre des économies d'échelles pour les Communes-membres, ce qui explique pourquoi ces organes occupent 85% du territoire français. Leur compétence est obligatoire en 1983 en matière d'urbanisme, pour les schémas de cohérence territoriale, qui succèdent aux schémas directeurs depuis 2000.
On apprend pas mal de choses de manière claire, surtout s'il on est un peu fâché avec l'organisation administrative. Peut être mis entre toutes les mains.

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  L'intercommunalité [Texte imprimé] Marie-Christine Bernard-Gélabert

  de Bernard-Gélabert, Marie-Christine
  LGDJ / Politiques locales (Paris).
  ISBN : 9782275023557 ; 29,90 € ; 13/06/2003 ; 115 p. ; Poche

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