Les nouvelles lois du web. Modération et censure
de Romain Badouard

critiqué par Colen8, le 12 avril 2022
( - 82 ans)


La note: étoiles
Equilibre sur le fil
Internet à ses débuts (1996) se voulait le siège d’une information libre et accessible au plus grand nombre. Que reste-t-il de ce rêve doublement détourné ? Les géants du web l’ont privatisé à leur seul profit, et grâce à leurs effarantes recettes publicitaires ont acquis un pouvoir dépassant celui des Etats. L’anonymisation des échanges sur les réseaux sociaux l’a transformé en réservoirs illimités d’incitation à la désinformation, la violence et la haine.
Entre liberté d’expression d’une part, un droit constitutionnel pour de nombreux pays, hostile par définition à toute censure et régulation étatique, et protection des plus vulnérables face aux abus de toutes sortes induits par l’insuffisance de règles communes d’autre part, où, quand, comment, par qui, doit-on, peut-on fixer le curseur des limites imposées par l’éthique, les droits et devoirs des parties prenantes ? Les réponses jamais définitives s’élaborent au jour le jour, une opposition s’exprimant à chaque proposition(1).
Le devoir de modération et de filtrage des contenus exigé des plates-formes pêche par leur manque de transparence, le risque de sur-censure, la difficulté à ajuster leurs algorithmes de contrôle aux aires géographiques avec leurs nuances culturelles adaptées aux différents groupes d’utilisateurs et producteurs. Les Etats-Unis, le Royaume Uni, la Commission Européenne, l’Allemagne tentent d’avancer sur la question.
La France applique la loi de 1881 sur la liberté de la presse et ses prolongements numériques applicables à tous les intermédiaires techniques aussi bien qu’aux internautes : loi de confiance de l’économie numérique (LCEN, 2004), loi Avia (2020) toujours très vivement contestée(2). Elle a transformé le CSA en ARCOM (2022) ajoutant aux missions liées à l’audiovisuel celles de « régulateur de la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur Internet » dont les modalités d’intervention figurent dans l’onglet FAQ du site : https://www.arcom.fr/internet-et-reseaux-sociaux.
(1) Par exemple : La Quadrature du Net, association militante engagée à la défense des libertés fondamentales dans l’environnement numérique, « œuvrant pour un internet libre, décentralisé et émancipateur » : https://www.laquadrature.net/nous/
(2) Deux dispositions de l’art.1er ont été censurées par le Conseil Constitutionnel