Droit de la culture
de Jean-Raphaël Pellas

critiqué par Veneziano, le 12 mars 2016
(Paris - 46 ans)


La note: étoiles
Institutions et contrats publics culturels
Ce livre court pédagogique, destiné au grand public, présente les grandes institutions culturelles et les contrats de ces administrations contribuant à gérer leurs activités de services publics.
Les organes du Ministère de la culture sont présentés, ainsi que son histoire, qui a connu maintes fluctuations, depuis l'administration des beaux-arts, avant d'obtenir son autonomie au sein de l'Etat. En 2008, après dix directions, trois grands services le composent. La description de leurs subdivisions est l'occasion de découvrir l'éventail de ses missions. Les trois grands thèmes sont donc le patrimoine, la création et la communication. L'intérêt général, la démocratisation de l'accès aux oeuvres et la rationalité économique sont des considérations et objectifs constants. L'administration centrale du Ministère est relayée par les Directions régionales des affaires culturelles et quelques autres services déconcentrés, ainsi que les Musées nationaux, la plupart du temps érigés en établissements publics, avec des évolutions entre la gestion en régie et l'autonomie et la question des regroupements de structures.
Les collectivités locales se partagent cette compétence culturelle, souvent en doublon, tant avec l'Etat qu'entre elles, et de manière - me semble-t-il - assez confuse.

Par ailleurs, les contrats de commande publique servent à ces administrations à se procurer les fournitures, services et travaux nécessaires à l'accomplissement de leurs activités. Les marchés publics servent à l'administration directement, les délégations de service publics confient la gestion d'un service public à un tiers, en lien avec les usagers, les partenariats publics-privés servent à financer des projets complexes et onéreux, ou bien urgents, voire les deux, notamment de constructions, comme cela a été le cas pour certains musées.

Ce petit ouvrage est instructif et clair. Il permet de faire le point sur un foisonnement institutionnel et d'actions qui relève du maquis, d'autant que les arcanes de l'administration ne sont pas évidentes à maîtriser pour toutes et tous.. Il est grandement à recommander.