Le droit américain
de Alain A. Levasseur

critiqué par Veneziano, le 8 février 2013
(Paris - 46 ans)


La note: étoiles
Des droits et recours dans un Etat fédéral
Les Etats-Unis se sont confédérés après la guerre d'indépendance, pour devenir un Etat fédéral. Un double système juridique a été instauré, celui des Etats constituant l'Union, de 13 au départ à 50 aujourd'hui, et celui de l'Etat fédéral. Cela a impliqué une répartition des compétences, tant des législateurs respectifs, que des juridictions des différents ordres.
La Constitution fédérale est la norme suprême, le droit fédéral peut être invoqué par les particuliers quand leurs intérêts sont protégés par les normes fédérales, d'une concurrence de compétences potentielles, d'autant plus que les organes fédéraux, notamment les agences, se saisissent de sujets de plus en plus nombreux. Mais les droits des Etats fédérés régissent encore la grande majorité des branches juridiques et les juridictions des Etats connaissent donc de la très grande majorité des contentieux, notamment en matière de contrats et de responsabilité civile. Le droit des Etats-Unis reste imprégné de la Common Law anglaise dont elle est héritière.

Si le système politique et administratif général est assez clairement décrit, la distinction des droits fédéral et des Etats l'est moins, et la définition des différents recours encore moins, par défaut de définitions et traductions, me semble-t-il. Cet ouvrage n'est pas fait pour le grand public, et il est nécessaire d'être initié pour saisir l'apport de cet ouvrage pourtant court, et c'est bien dommage. Il est assez bon, mais pour un public ciblé, ce qui n'est pas forcément optimal.