QPC la question prioritaire de constitutionnalité
de Guy Carcassonne, Olivier Duhamel

critiqué par Veneziano, le 14 février 2012
(Paris - 46 ans)


La note: étoiles
Garantie des droits constitutionnels des justiciables
Le justiciable ne peut que depuis récemment faire écarter l'application d'une loi contraire à une liberté garantie par la Constitution. Il faut qu'il y ait intérêt et qu'il commence à saisir le juge compétent au fond, qui peut saisir sa juridiction suprême, en vue de la transmission de la demande au Conseil constitutionnel qui statue en urgence. Après s'être prononcé, le juge initialement saisi se prononce au fond.
La jurisprudence déjà rendue, les cas déjà jugés, fait état des domaines d'intervention de ces recours : l'égalité des pensions de retraites des anciens combattants de la France en fonction de leur nationalité, les conditions d'hospitalisation forcée, la garde à vue, l'adoption par une personne seule, la fusion de commune, l'autonomie des collectivités locales, notamment.

Ce petit livre dit l'essentiel, et cite les passages importants des grandes décisions du Conseil constitutionnel, rendues dans le cadre de ce nouveau recours.
Il n'est malheureusement pas grand public et jargonne indubitablement. Les étudiants et (anciens) juristes le trouveront limpide, les autres devront se hâter avec lenteur, ou commencer par lire les commentaires et explications, avant d'entreprendre la découverte des documents juridiques, lois et décisions, cités en nombre.
Le sujet est d'importance, d'où son traitement dans cette petite collection de mini-livres, au genre intermédiaire entre grand public et auditoire spécialisé.