Droit administratif des Etats européens
de Michel Fromont

critiqué par Veneziano, le 4 janvier 2008
(Paris - 46 ans)


La note: étoiles
Déclinaisons de l'Etat de droit en Europe
Cet ouvrage, qui reste général, est accessible au grand public, et peut servir d'introduction - ou d'étape préalable - à une étude du droit administratif français.

Sa rédaction est très claire et se lit aisément. Il présente l'organisation administrative des Etats européens, unitaires, décentralisés ou fédéraux, avec ou sans justice administrative, avant de voir les spécificité du droit applicable à l'administration, puis les différents recours qui lui sont opposables, contre ses actes, unilatéraux ou contractuels, et les recours en responsabilité.
Des familles se dégagent, celle de Common Law, dont le modèle est britannique, celles de droit continental ou "romano-germanique", dont les tendances sont incarnées par la France et l'Allemagne, et des variations intermédiaires.

Il est intéressant de voir quelles sont les variations de compétences des juridictions spécialisées, des principes d'égalité, de proportionnalité et de sécurité juridique.

Cette lecture peut être complétée, précédée ou suivie des Grandes démocraties contemporaines (institutions politiques comparées), Science administrative et l'Etat de droit, présentés ici.
Je fais attention au suivi par les lecteurs éventuels de l'ordre des ouvrages que je présente.