Le droit des États-Unis
de Élisabeth Zoller

critiqué par Veneziano, le 24 décembre 2006
(Paris - 44 ans)


La note:  étoiles
Constitution écrite, fédéralisme et "Common Law"
Trois principes fondent le droit, ou plutôt LES droits des Etats-Unis :
-le droit fédéral s'ajoute aux cinquante droits fédérés, ce qui a pu justifier pendant longtemps son caractère minimal
-la Constitution fédérale, courte et synthétique, sert de fondement tant au droit politique qu'aux droits privés dans chacun des Etats, qui les précisent dans leurs propres Constitution et lois. Aussi, y a -t-il 50 droits de la famille, 50 droits pénaux, 50 procdures pénales distincts.
-d'origine britannique, le principe de "Common Law" a été conservé, par l'attachement au précédent et à la volonté de ne pas réformer ce qui existe depuis longtemps, ou à extrême minimum. Aussi la Constitution fédérale de 1787 n'a pas été modifiée dans son corps, mais complétée par des amendements.

Néanmoins, historiquement, on a pu assister à un glissement d'importance tant volumique que qualitatif du droit fédéral qui est venu prendre une part d'ascendant face aux droits fédérés, bien que demeurant subsidiaire. La politique du New Deal et la volonté de Roosevelt y a fait beaucoup : contre les menaces de censure des lois votées par le Congrès démocrates, favorable à ce Président, sur la base de l'insconstitutionnalité de ces textes, le chef de l'Etat a menacé de révser le texte suprême pour augmenter le nombre de juges à la Cour suprême, afin qu'elle adopte une jurisprudence qui lui soit favorable, ce qui a conduit la haute juridiction à opérer d'elle-même un revirement.
Il s'ensuit que, depuis les années 1930 seulement, après un demi-siècle, l'Etat fédéral a été autorisé à légiférer en matière sociale et à poser des principes de régulation économique.
Par ailleurs, au sein de l'Etat fédéra, est apparu un pouvoir réglementaire au profit de l'exécutif, tant du Président et de ses Secrétaires par délégation que des agences.

Ce petit ouvrage fixe le cadre général de l'élaboration du droit aux Etats-Unis et est donc utile et clair. Peut-être aurait-on aimé en savoir davantage sur le fond du drot, en-dehors du droit constitutionnel. Mais somme toute n'est-ce déjà pas mal pour un ouvrage synthétique.